Arrêté du 30 septembre 2021

Article 16

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Article 16

L'annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Modification du modèle de registre des apparaux de levage

Résumé. Le modèle de registre des appareils de levage est mis à jour avec un titre légèrement différent.

L'annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Source : Légifrance