Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Essais des câbles et cordages avant montage à bord
Résumé Les câbles avec le marquage CE sont exemptés des tests avant d'être installés.
Le 1 de l'article 214-3.05 Essais des câbles et cordages avant montage à bord est complété des mots : « à l'exclusion de ceux qui sont munis d'un marquage “ CE ”. »
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