Arrêté du 30 septembre 2021

Article 15

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Article 15

L'annexe 214-3.A.5 est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.5 Modèles de certificats d'essai et d'examens à fond » annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Modification de l'annexe concernant les certificats d'essai et d'examens à fond

Résumé. L'annexe pour les certificats d'essai et d'examens à fond est mise à jour.

L'annexe 214-3.A.5 est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.5 Modèles de certificats d'essai et d'examens à fond » annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Source : Légifrance