Arrêté du 30 septembre 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-4.05

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Modification des règles pour les navires étrangers francisés

Résumé. Les navires étrangers francisés n'auront plus besoin de réépreuve des appareils de levage s'ils ont un registre valide.

A modifié les dispositions suivantes :

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