Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 214-4.01 Navires de pêche
Résumé On change l'article pour dire quand les équipements sont utilisés en mer ou à quai, et comment définir les éléments mobiles des engins de pêche.
L'article 214-4.01 Navires de pêche est ainsi modifié :
1° Le 1.1 est complété d'un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Une distinction doit être apportée entre les équipements exploités à la mer de ceux qui sont uniquement exploités à quai. » ;
2° Le 1.3.3 est complété d'un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les autres éléments mobiles des engins de pêche peuvent être définis en cohérence de ces coefficients. »
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