Arrêté du 30 septembre 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-4.01

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Précision des règles de sécurité pour les équipements de pêche

Résumé. L'article précise les règles de sécurité pour les équipements de pêche en mer et à quai.

A modifié les dispositions suivantes :

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