Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de sécurité pour les équipements de pêche
Résumé. L'article précise les règles de sécurité pour les équipements de pêche en mer et à quai.
A modifié les dispositions suivantes :