Arrêté du 30 septembre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 214-2.A.4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des gaz toxiques

Résumé. Les règles pour utiliser des gaz toxiques pour la dératisation et la désinsectisation des navires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 214-2.A.4 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 214-2.A.4

Historique des versions

Source : Légifrance