Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des gaz toxiques
Résumé. Les règles pour utiliser des gaz toxiques pour la dératisation et la désinsectisation des navires sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 214-2.A.4 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 214-2.A.4