Arrêté du 30 septembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-3.01

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Modification des règles de conception des appareils de levage

Résumé. Les appareils de levage doivent être conçus pour éviter les chutes de charge en cas d'avarie et avoir un angle minimum d'apiquage sous charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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