Arrêté du 30 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-1.02

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Modification des définitions relatives aux appareils de levage et aux travailleurs à bord des navires

Résumé. L'arrêté modifie la définition des travailleurs, des appareils de levage et des accessoires mobiles de levage à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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