Arrêté du 30 septembre 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-3.09

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Modification du registre des appareils de levage et engins de manutention

Résumé. Le registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires doit inclure les examens, inspections, plans et certificats nécessaires pour assurer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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