Arrêté du 30 septembre 2021

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-4.06

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Modification des règles pour les appareils de levage sur les navires

Résumé. Les appareils de levage classés par une société habilitée sont considérés comme conformes aux règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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