Arrêté du 30 septembre 2021

Article 17

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Article 17

L'annexe 214-3.A.7 Modèle de registre simplifié des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.7 Modèle de registre simplifié des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Modification du modèle de registre simplifié des apparaux de levage

Résumé. L'annexe pour les appareils de levage a été mise à jour.

L'annexe 214-3.A.7 Modèle de registre simplifié des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.7 Modèle de registre simplifié des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance