Arrêté du 30 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-1.01

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Extension des règles de sécurité aux travailleurs sur tous les navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les travailleurs sur les navires s'appliquent désormais à tous les navires, y compris pour l'utilisation des appareils de levage.

A modifié les dispositions suivantes :

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