Arrêté du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

La division 214 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des règles de sécurité aux travailleurs sur tous les navires) à 21 (Modification des règles pour les appareils de levage sur les navires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Modification de la Division 214

Résumé. Cet article change une partie d'un autre document en suivant certaines règles.

La division 214 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des règles de sécurité aux travailleurs sur tous les navires) à 21 (Modification des règles pour les appareils de levage sur les navires) du présent arrêté.

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Source : Légifrance