La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 5 octobre 2023,
Arrête :
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Le titre professionnel d'agent magasinier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'agent magasinier est constitué d'un bloc de compétences unique intitulé « Réceptionner les marchandises, traiter les demandes de produits et suivre les stocks ».
Il est sanctionné par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent magasinier révisé par l'arrêté du 7 août 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Agent magasinier (arrêté du 07/08/2018) | TITRE PROFESSIONNEL
Agent magasinier (présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
|Effectuer la réception de marchandises, la mise en stock et le suivi des stocks|Réceptionner les marchandises, traiter les demandes de produits
et suivre les stocks|
| Traiter les commandes de produits et les mettre à disposition des clients | |
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Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du bloc de compétences « Prise en charge des flux entrants et sortants » du certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur logistique délivré par le ministère en charge de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Réceptionner les marchandises, traiter les demandes de produits et suivre les stocks » mentionné à l'article 3 du présent arrêté et peuvent obtenir le titre professionnel d'agent magasinier sous réserve de réussite à l'entretien final prévu au c du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ;
2° Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur logistique délivré par le ministère en charge de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'agent magasinier révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais