JORF n°0261 du 10 novembre 2023

Arrêté du 4 octobre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 332-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu le courrier des préfets des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse en date du 3 août 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour la révision de la réserve naturelle de Scandola

Résumé Le préfet de Corse-du-Sud surveille les changements pour la réserve naturelle de Scandola avec les départements de Corse.

Le préfet de Corse-du-Sud est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola dans les départements suivants :

- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse.

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Article 2

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Publication de l'arrêté du 4 octobre 2023

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne