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Arrêté du 4 octobre 2023

portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse)

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Surveillance des changements dans la réserve naturelle de Scandola

Résumé. Le préfet de Corse-du-Sud va surveiller les changements dans la réserve naturelle de Scandola avec les autres départements de Corse.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 332-1 (Procédure de classement d'une réserve naturelle nationale) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu le courrier des préfets des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse en date du 3 août 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2023

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Désignation du préfet coordonnateur pour la révision de la réserve naturelle de Scandola

Résumé. Le préfet de Corse-du-Sud surveille les changements pour la réserve naturelle de Scandola avec les départements de Corse.

Le préfet de Corse-du-Sud est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola dans les départements suivants :

  • Corse-du-Sud ;
  • Haute-Corse.

En vigueur depuis le 11 novembre 2023

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Publication de l'arrêté du 4 octobre 2023

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2023

Arrêté du 4 octobre 2023
Article 1
Article 2