Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2024 - art. 2
Créé le 11 novembre 2023 · Abrogé le 17 janvier 2024
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Arrêté du 30 octobre 2023
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2024 - art. 2
Créé le 11 novembre 2023 · Abrogé le 17 janvier 2024
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Abrogé depuis le mercredi 17 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2024art. 2
En vigueur du samedi 11 novembre 2023 au mardi 16 janvier 2024
Source : Légifrance