Arrêté du 30 octobre 2023

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Abrogé17 janvier 2024

Créé le 11 novembre 2023 · Abrogé le 17 janvier 2024

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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En vigueur du samedi 11 novembre 2023 au mardi 16 janvier 2024

Source : Légifrance