JORF n°0261 du 10 novembre 2023

Arrêté du 2 novembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 2023 par lequel l'association LES BERGERIES LAITIERES D'AQUI'OC demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 19 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Résumé L'association LES BERGERIES LAITIERES D'AQUI'OC est reconnue comme organisation de producteurs de lait de brebis.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association LES BERGERIES LAITIERES D'AQUI'OC dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), sous le numéro 12 LA 2105 B, dans le secteur du lait de brebis sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol