Arrêté du 30 octobre 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 janvier 2024

Créé le 11 novembre 2023 · Abrogé le 17 janvier 2024

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2023 au mardi 16 janvier 2024

Source : Légifrance