L'association bottes camarguaises, sise La Botte Gardiane, ZA Lallemande, 30670 Aigues-Vives, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique :

" Bottes Camarguaises "

En application des articles L. 721-3(2°) et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Bottes Camarguaises " peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours.
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.