JORF n°0261 du 10 novembre 2023

Arrêté du 2 novembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2015 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Guilloteau en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 mars 2022 validant la demande de retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs Guilloteau en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 19 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Résumé L'association Guilloteau n'est plus reconnue comme groupe de producteurs de lait.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'Association des producteurs Guilloteau dont le siège social est situé à Pélussin (Loire), sous le numéro 42 LA 2051, dans le secteur du lait de vache est retirée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol