Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté simplifiant les épreuves du CAP en restauration

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2023 précise comment certaines formations peuvent aider à éviter des épreuves dans l'examen du CAP en restauration.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 septembre 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des correspondances entre blocs de compétences

Résumé. L'arrêté précise les correspondances entre les blocs de compétences du diplôme et ceux des certifications professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour le CAP en restauration

Résumé. Ce texte explique comment certaines formations peuvent aider à éviter des épreuves dans l'examen du CAP en restauration.

Fait le 19 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2023

Arrêté du 19 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe