La commission centrale de recensement des votes, instituée par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 13 juillet 2023, en vue de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), s'est réunie le 6 septembre 2023 sous la présidence de M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat.
La commission constate que les associations nationales d'élus locaux ont toutes déposé, au plus tard le 31 juillet 2023, une liste unique de candidatures pour chaque catégorie de collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre au titre du scrutin majoritaire de liste à un tour pour le renouvellement des membres élus du CNEN.
Respectant le principe de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, d'une part, ainsi que le principe de la représentation majoritaire d'élus exerçant des fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, d'autre part, ces listes sont déclarées recevables et conformes aux dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Après avoir recensé les déclarations individuelles de candidatures et vérifié que les listes sont conformes aux dispositions applicables, la commission décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser un scrutin en application de l'article R. 1213-7-1 du CGCT.
Les candidats titulaires et suppléants figurant sur les listes présentées par l'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité, l'association « Départements de France » et l'association « Régions de France » sont proclamés élus.