Arrêté du 30 octobre 2023

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé17 janvier 2024

Créé le 11 novembre 2023 · Abrogé le 17 janvier 2024

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du samedi 11 novembre 2023 au mardi 16 janvier 2024

Source : Légifrance