Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 13 bis

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Modification des règles pour l'avance remboursable sans intérêt

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les avances remboursables sans intérêt, notamment en ajoutant un nouveau formulaire et en ajustant les justifications requises pour les travaux de rénovation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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