Arrêté du 3 février 2022

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2022

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 sont remplacées par les nouvelles annexes de l'arrêté du 3 février 2022.

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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Source : Légifrance