Arrêté du 22 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Remplacement des annexes pour les travaux d'économie d'énergie

Résumé. Un arrêté de 2017 remplace les annexes d'un arrêté de 2009 sur les travaux d'économie d'énergie.

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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