En vigueur depuis le 31 mars 2017
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Remplacement des annexes pour les travaux d'économie d'énergie
Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.