ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. Annexe 6

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Modification des normes d'isolation thermique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'isolation thermique des bâtiments, notamment pour les toitures, murs et fenêtres.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 6
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. Annexe 6

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