Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'isolation thermique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 30 mars 2009Art. 4 : Isolation thermique des murs extérieurs
→ Version 5Arrêté du 30 mars 2009Art. 5 : Isolation thermique des parois vitrées et portes
→ Version 6
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14