Arrêté du 19 août 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Modification des règles d'isolation thermique

Résumé. Les règles d'isolation thermique des bâtiments sont précisées, notamment pour les fenêtres et les murs.

A modifié les dispositions suivantes :

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