ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11

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Modification des normes pour la rénovation énergétique

Résumé. Les règles pour les travaux de rénovation énergétique sont mises à jour, notamment pour l'isolation des toitures, murs et fenêtres, ainsi que pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude.

A modifié les dispositions suivantes :

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