Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes pour la rénovation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 mars 2009Art. 4 : Isolation thermique des murs extérieurs
→ Version 2Arrêté du 30 mars 2009Art. 5 : Isolation thermique des parois vitrées et portes
→ Version 2
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11