Arrêté du 30 mars 2009

Annexe 2

Créé le 1 avril 2009 · En vigueur depuis le 30 mars 2025

FORMULAIRES TYPES ENTREPRISES ACTION DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Modifié parArrêté du 27 mars 2025art.

FORMULAIRES TYPES ENTREPRISES ACTION DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUEVous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy\_eO97Xv1twZ4Wyg=

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 29 mars 2025

Modifié parArrêté du 3 février 2022art.

FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTERET INDIVIDUEL

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses imagesà partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RYORXNZtqwy88JViE\_2gVpVcNxJNGE5wJPoKzs9murs=

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art.

FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE INDIVIDUEL ACTION METROPOLE

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3EW2asQgntsWrcVjAJncs9yKus-WZUe2C-iBxfJaLtg=

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 5 décembre 2019art.

FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE INDIVIDUEL ACTION METROPOLE

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000039654667

En vigueur du mercredi 21 août 2019 au samedi 21 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 août 2019art.

FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT INDIVIDUEL

Vous pouvez consulter l'annexeà l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 20 août 2019

Modifié parArrêté du 18 mars 2019art.

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extraitdu Journal officiel électronique authentifié accessibleà l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000038262257

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au dimanche 31 mars 2019

Modifié parArrêté du 26 mars 2018art.

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO

https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000034307912

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au samedi 31 mars 2018

Modifié parArrêté du 22 mars 2017art.

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0076 du 30/03/2017, texte nº 46 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000034307912

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 30 mars 2017

Modifié parArrêté du 3 août 2016art.

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Vous pouvez consulter le formulairedans le fac-similé du JO nº 0181 du 05/08/2016, texte nº 63 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000032967982

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art.

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000031741495

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 décembre 2014art.

Vous pouvez consulter

l'imagedans le fac-similé du JO nº 0280 du 04/12/2014, texte nº 26à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.

fr/

jopdf/common/jo\_pdf.

jsp?numJO=0&dateJO=20141204&numTexte=26&pageDebut=20173&pageFin=20173

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mercredi 31 décembre 2014

ÉVALUATION DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES DES ÉQUIPEMENTS ET OUVRAGES

1. Matériaux d'isolation thermique

La résistance thermique de l'isolant visée aux articles 3 et 4 est déterminée à partir de la résistance thermique déclarée dans le cadre du marquage CE ou certifiée (ACERMI ou équivalent) en minorant cette dernière de :
0 % si l'isolant est continu (ni interrompu, ni comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des dispositifs de fixation) ;
15 % si l'isolant est pénétré par des dispositifs ponctuels de fixation ;
20 % si l'isolant est interrompu, ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des ossatures linéaires non métalliques ;
50 % si l'isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des ossatures linéaires métalliques.
Les minorations de la résistance thermique, liées à la dégradation de celle-ci, sont cumulables.
Si la paroi est isolée par empilement de différentes couches d'isolant, la résistance totale s'obtient par addition des résistances correspondantes, après minoration éventuelle.

2. Parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur

Le coefficient Uw visé à l'article 5 est déterminé à partir de la norme NF EN ISO 10077, parties 1 ou 2.
Les valeurs de Uw déclarées dans le cadre du marquage CE ou certifiées (ACOTHERM ou équivalent) peuvent être utilisées.
Le coefficient Ujn visé à l'article 5 est déterminé à partir de l'expression suivante :
Ujn = (Uw + Usw)/2
où Usw est le coefficient de transmission thermique de la fenêtre munie de sa fermeture, calculé selon la norme NF EN ISO 10077-1.

3. Systèmes de chauffage

1. Le COP des pompes à chaleur à prendre en compte pour le respect des exigences définies à l'article 6 est évalué dans les conditions suivantes :

  • pour les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau, pour une température d'évaporation de - 5 °C et une température de condensation de 35 °C ;
  • pour les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau, pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et - 3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai NF EN 14511-2 ;
  • pour les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau, pour des températures d'entrée et de sortie de 10 °C et 7 °C d'eau à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai NF EN 14511-2 ;
  • pour les pompes à chaleur air/eau, pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai NF EN 14511-2 ;
  • pour les pompes à chaleur air/air, pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et de 20 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai NF EN 14511-2.

2. Les chaudières bois visées à l'article 7 sont de classe 3 au sens de la norme NF EN 303-5.
3. Les rendements énergétiques des poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée intérieurs visés à l'article 7 sont évalués selon les normes NF EN 13240, NF D 35376, NF EN 14785 ou EN 15250.