FORMULAIRES TYPES ENTREPRISES ACTION DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy<strong>_eO97Xv1twZ4Wyg=

FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTERET INDIVIDUEL

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RYORXNZtqwy88JViE_2gVpVcNxJNGE5wJPoKzs9murs=

FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE INDIVIDUEL ACTION METROPOLE

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3EW2asQgntsWrcVjAJncs9yKus-WZUe2C-iBxfJaLtg=

FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE INDIVIDUEL ACTION METROPOLE

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039654667

FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT INDIVIDUEL

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038262257

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0076 du 30/03/2017, texte nº 46 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034307912

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0076 du 30/03/2017, texte nº 46 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034307912

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0181 du 05/08/2016, texte nº 63 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032967982

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031741495

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0280 du 04/12/2014, texte nº 26 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141204&numTexte=26&pageDebut=20173&pageFin=20173

ÉVALUATION DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES DES ÉQUIPEMENTS ET OUVRAGES

1. Matériaux d'isolation thermique

La résistance thermique de l'isolant visée aux articles 3 et 4 est déterminée à partir de la résistance thermique déclarée dans le cadre du marquage CE ou certifiée (ACERMI ou équivalent) en minorant cette dernière de :

0 % si l'isolant est continu (ni interrompu, ni comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des dispositifs de fixation) ;

15 % si l'isolant est pénétré par des dispositifs ponctuels de fixation ;

20 % si l'isolant est interrompu, ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des ossatures linéaires non métalliques ;

50 % si l'isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des ossatures linéaires métalliques.

Les minorations de la résistance thermique, liées à la dégradation de celle-ci, sont cumulables.

Si la paroi est isolée par empilement de différentes couches d'isolant, la résistance totale s'obtient par addition des résistances correspondantes, après minoration éventuelle.

2. Parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur

Le coefficient Uw visé à l'article 5 est déterminé à partir de la norme NF EN ISO 10077, parties 1 ou 2.

Les valeurs de Uw déclarées dans le cadre du marquage CE ou certifiées (ACOTHERM ou équivalent) peuvent être utilisées.

Le coefficient Ujn visé à l'article 5 est déterminé à partir de l'expression suivante :

Ujn = (Uw + Usw)/2

où Usw est le coefficient de transmission thermique de la fenêtre munie de sa fermeture, calculé selon la norme NF EN ISO 10077-1.

3. Systèmes de chauffage

1. Le COP des pompes à chaleur à prendre en compte pour le respect des exigences définies à l'article 6 est évalué dans les conditions suivantes :

- pour les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau, pour une température d'évaporation de - 5 °C et une température de condensation de 35 °C ;

- pour les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau, pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et - 3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai NF EN 14511-2 ;

- pour les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau, pour des températures d'entrée et de sortie de 10 °C et 7 °C d'eau à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai NF EN 14511-2 ;

- pour les pompes à chaleur air/eau, pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai NF EN 14511-2 ;

- pour les pompes à chaleur air/air, pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et de 20 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai NF EN 14511-2.

2. Les chaudières bois visées à l'article 7 sont de classe 3 au sens de la norme NF EN 303-5.

3. Les rendements énergétiques des poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée intérieurs visés à l'article 7 sont évalués selon les normes NF EN 13240, NF D 35376, NF EN 14785 ou EN 15250.