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Modification des actions d'amélioration de la performance énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 2, Art. 4, Art. 8 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'isolation thermique
Arrêté du 19 août 2019 · art. 4
Modification des règles pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire
Arrêté du 19 août 2019 · art. 7
Art. 8 bis (M)
Arrêté du 30 mars 2009
Actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
Arrêté du 30 mars 2009 · art. 2 (M)
Isolation thermique des murs extérieurs
Arrêté du 30 mars 2009 · art. 4 (M)
Équipements éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · art. 18 bis
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI
Art. R319-17
Code de la construction et de l'habitation