Arrêté du 19 août 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 2, Art. 4, Art. 8 bis

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Modification des actions d'amélioration de la performance énergétique

Résumé. L'article ajoute l'isolation des planchers bas comme action d'amélioration de la performance énergétique et modifie les conditions d'isolation des murs.

A modifié les dispositions suivantes :

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