Arrêté du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

1° Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.
2° L'annexe 5 du présent arrêté modificatif est ajoutée en tant qu'annexe 7 à l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Modification des annexes d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 met à jour les annexes d'un arrêté de 2009, en remplaçant certaines et en ajoutant une nouvelle.

1° Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.
2° L'annexe 5 du présent arrêté modificatif est ajoutée en tant qu'annexe 7 à l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance