Arrêté du 12 juin 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes d'isolation thermique

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie les règles d'isolation thermique des murs pour améliorer l'efficacité énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2009Art. 4 → Version 9
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 4

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 4