JORF n°0076 du 31 mars 2009
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article précise désormais les conditions spécifiques pour les équipements solaires en outre-mer et en métropole, avec des exigences techniques détaillées.
Les critères techniques pour les équipements solaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire ont été précisés et renforcés, remplaçant une référence à un arrêté antérieur.
Les critères d'éligibilité pour les travaux d'isolation thermique des parois vitrées ont été précisés et renforcés, notamment en ce qui concerne les coefficients de transmission thermique et solaire.
L'article modifie les critères d'isolation thermique en remplaçant les références aux articles spécifiques par des exigences de résistance thermique et des normes techniques précises pour différents types d'isolation.