Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'efficacité énergétique pour les logements en Outre-Mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension géographique de l'application d'un arrêtéArrêté du 25 mai 2011Art. 2 : Amélioration de la performance énergétique des logements en outre-mer
→ Version 2 : Modification des actions d'amélioration de la performance énergétiqueArrêté du 25 mai 2011Art. 3 : Amélioration de la performance énergétique des toitures
→ Version 2 : Modification des solutions de protection contre les rayonnements solaires
-Arrêté du 25 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9