Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité administrativeArrêté du 27 décembre 1979Art. 2 : Examen pour le certificat de pilote hauturier
→ Version 2 : Mise à jour des dénominations administrativesArrêté du 27 décembre 1979Art. 3 : Annonce de la date d'examen pour pilotes hauturiers
→ Version 3 : Changement d'autorité compétente
- Arrêté du 27 décembre 1979Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18