ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour mettre à jour les références administratives et les procédures liées aux pilotes hauturiers, notamment en remplaçant 'affaires maritimes' par 'interrégional de la mer' et en ajustant les conditions d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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