Arrêté du 27 décembre 1979

Article 6

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Article 6

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes pour faire acte de candidature :
Etre titulaire de l'un des brevets suivants :

  • capitaine ;
  • capitaine au long cours ;
  • capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
  • capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
  • capitaine de la marine marchande ;
  • être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de l'examen ;
  • avoir effectué douze mois au moins de navigation effective en qualité de capitaine, ou vingt-quatre mois en qualité de second capitaine, sur des navires de commerce, ou avoir été pilote maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1980 · Dernière version le 3 août 2014

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Conditions pour passer l'examen de pilote hauturier

Résumé. Pour passer l'examen de pilote hauturier, il faut avoir un brevet de capitaine ou équivalent, au moins 35 ans et une expérience en navigation.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes pour faire acte de candidature :
Etre titulaire de l'un des brevets suivants :

  • capitaine ;
  • capitaine au long cours ;
  • capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
  • capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
  • capitaine de la marine marchande ;
  • être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de l'examen ;
  • avoir effectué douze mois au moins de navigation effective en qualité de capitaine, ou vingt-quatre mois en qualité de second capitaine, sur des navires de commerce, ou avoir été pilote maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 2 : Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers

En résumé. La condition d'expérience requise pour les candidats a été modifiée en remplaçant l'exigence de navigation portuaire par celle de navigation maritime.

En vigueur du vendredi 29 juin 2001 au samedi 2 août 2014

En résumé. Les conditions de diplôme pour les candidats ont été mises à jour, avec l'ajout du brevet 'capitaine' et la correction de la casse pour les autres brevets, tout en supprimant la limite d'âge.

En vigueur du samedi 6 janvier 1990 au jeudi 28 juin 2001

En résumé. Les conditions pour devenir capitaine de navire ont été assouplies : l'âge minimum est supprimé, la durée de navigation requise est réduite, et les critères d'expérience sont simplifiés.

En vigueur du lundi 28 janvier 1980 au vendredi 5 janvier 1990

Source : Légifrance