En vigueur depuis le 28 janvier 1980 · Dernière version le 3 août 2014
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Conditions pour passer l'examen de pilote hauturier
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes pour faire acte de candidature :
Etre titulaire de l'un des brevets suivants :
- capitaine ;
- capitaine au long cours ;
- capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
- capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
- capitaine de la marine marchande ;
- être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de l'examen ;
- avoir effectué douze mois au moins de navigation effective en qualité de capitaine, ou vingt-quatre mois en qualité de second capitaine, sur des navires de commerce, ou avoir été pilote maritime.