Créé le 28 janvier 1980 · En vigueur depuis le 3 août 2014
La date de l'examen est fixée par le directeur interrégional de la mer. Elle est annoncée deux mois, au moins, avant la date de l'examen, par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local.
En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014
Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 2
La date de l'examen est fixée par le directeur interrégional de la mer. Elle est annoncée deux mois, au moins, avant la date de l'examen, par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local.
En vigueur du samedi 6 janvier 1990 au samedi 2 août 2014
La date de l'examen est fixée par le directeur régional des affaires maritimes. Elle est annoncée deux mois, au moins, avant la date de l'examen, par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local. ⏺
En vigueur du lundi 28 janvier 1980 au vendredi 5 janvier 1990
La date de l'examen est fixée par le directeur des affaires maritimes. Elle est annoncée trois mois au moins avant la date de l'examen par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local.
L'affichage doit être fait aux sièges des directions, des quartiers et des services des affaires maritimes d'outre-mer.
Les affiches contiennent tous les renseignements nécessaires aux candidats en ce qui concerne les conditions réglementaires à remplir et les pièces à fournir.