En vigueur depuis le 28 janvier 1980 · Dernière version le 3 août 2014
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Annonce de la date d'examen pour pilotes hauturiers
La date de l'examen est fixée par le directeur interrégional de la mer. Elle est annoncée deux mois, au moins, avant la date de l'examen, par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local.