Arrêté du 27 décembre 1979

Article 3

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Article 3

La date de l'examen est fixée par le directeur interrégional de la mer. Elle est annoncée deux mois, au moins, avant la date de l'examen, par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1980 · Dernière version le 3 août 2014

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Annonce de la date d'examen pour pilotes hauturiers

Résumé. La date de l'examen pour devenir pilote hauturier est fixée par le directeur interrégional de la mer et annoncée deux mois à l'avance.

La date de l'examen est fixée par le directeur interrégional de la mer. Elle est annoncée deux mois, au moins, avant la date de l'examen, par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 2 : Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers

En résumé. Le directeur régional des affaires maritimes est remplacé par le directeur interrégional de la mer pour fixer la date de l'examen.

En vigueur du samedi 6 janvier 1990 au samedi 2 août 2014

En résumé. La date de l'examen est désormais fixée par le directeur régional des affaires maritimes, et les candidats sont informés deux mois à l'avance au lieu de trois.

En vigueur du lundi 28 janvier 1980 au vendredi 5 janvier 1990

Source : Légifrance