Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones de pilotage hauturier
Résumé. Les zones de pilotage hauturier et leur rattachement aux directions interrégionales de la mer sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1979Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 1979Art. Annexe I