En vigueur depuis le 28 janvier 1980 · Dernière version le 3 août 2014
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Liste des candidats aptes pour un examen maritime
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interrégional de la mer arrête la liste des candidats déclarés aptes, classés par ordre alphabétique.
Les candidats sont informés individuellement des résultats de l'examen.