Créé le 28 janvier 1980 · En vigueur depuis le 3 août 2014
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interrégional de la mer arrête la liste des candidats déclarés aptes, classés par ordre alphabétique.
Les candidats sont informés individuellement des résultats de l'examen.
En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014
Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 2
Sur proposition dudirecteur départemental des territoires et de la mer, le directeur interrégional de la merarrête la liste des candidats déclarés aptes, classés par ordre alphabétique. Les candidats sont informés individuellement des résultats de l'examen.
En vigueur du lundi 28 janvier 1980 au samedi 2 août 2014
Le directeur des affaires maritimes arrête la liste des candidats déclarés aptes, classés par ordre alphabétique.
Les candidats sont informés individuellement des résultats de l'examen.