Arrêté du 27 décembre 1979

Article 14

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Article 14

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interrégional de la mer arrête la liste des candidats déclarés aptes, classés par ordre alphabétique.
Les candidats sont informés individuellement des résultats de l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1980 · Dernière version le 3 août 2014

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Liste des candidats aptes pour un examen maritime

Résumé. Un directeur interrégional de la mer établit une liste des candidats aptes pour un examen, classés par ordre alphabétique.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interrégional de la mer arrête la liste des candidats déclarés aptes, classés par ordre alphabétique.
Les candidats sont informés individuellement des résultats de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 2 : Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers

En résumé. Le pouvoir de décision pour établir la liste des candidats aptes passe du directeur des affaires maritimes au directeur interrégional de la mer, sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer.

En vigueur du lundi 28 janvier 1980 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance