Arrêté du 27 décembre 1979

Article 1

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Article 1

Le certificat de pilote hauturier est valable pour la ou les zones maritimes sur lesquelles le candidat a été interrogé.
La définition de ces zones, ainsi que la direction interrégionale de la mer compétente pour l'organisation de l'examen, sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1980 · Dernière version le 3 août 2014

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Validité du certificat de pilote hauturier

Résumé. Le certificat de pilote hauturier est valable uniquement pour les zones maritimes où l'examen a été passé.

Le certificat de pilote hauturier est valable pour la ou les zones maritimes sur lesquelles le candidat a été interrogé.
La définition de ces zones, ainsi que la direction interrégionale de la mer compétente pour l'organisation de l'examen, sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 2 : Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers

En résumé. Le certificat de pilote hauturier reste valable pour les zones maritimes d'examen, mais la direction responsable passe des affaires maritimes à la direction interrégionale de la mer.

En vigueur du lundi 28 janvier 1980 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance