En vigueur depuis le 28 janvier 1980 · Dernière version le 3 août 2014
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Validité du certificat de pilote hauturier
Le certificat de pilote hauturier est valable pour la ou les zones maritimes sur lesquelles le candidat a été interrogé.
La définition de ces zones, ainsi que la direction interrégionale de la mer compétente pour l'organisation de l'examen, sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.