Arrêté du 27 décembre 1979

Article 9

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Article 9

Les documents, cartes et carnet de passerelle prévus au paragraphe b de l'article 8 doivent répondre aux prescriptions suivantes :
a) Le carnet de passerelle sera composé de feuillets détachables d'un format 21 x 29,7 (format A4).
b) Les informations de base seront conformes aux réglementations nationale et internationale en matière de navigation maritime, et notamment aux dispositifs de séparation de trafic.
c) Les informations complémentaires devront comprendre au moins les données suivantes :

  • un recueil du balisage côtier et hauturier ;
  • la position des têtes de puits des plates-formes et des îlots artificiels ;
  • les informations sur les hélicoptères ;
  • les activités maritimes particulières de la zone considérée ;
  • la réglementation sur la prévention de la pollution marine ;
  • la réglementation sanitaire ;
  • les informations détaillées sur les bulletins météorologiques diffusés dans la zone considérée ;
  • les avis aux navigateurs diffusés par les autorités maritimes ;
  • la procédure d'arrivée dans les zones de pilotage portuaire ;
  • un fascicule du vocabulaire utilisé dans la navigation maritime ;

- les informations relatives aux services de trafic maritime côtier existants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1980 · Dernière version le 3 août 2014

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Exigences pour le carnet de passerelle en navigation maritime

Résumé. L'article décrit les exigences pour le carnet de passerelle et les documents nécessaires à la navigation maritime, incluant des informations sur le balisage, la météo et les règles de sécurité.

Les documents, cartes et carnet de passerelle prévus au paragraphe b de l'article 8 doivent répondre aux prescriptions suivantes :
a) Le carnet de passerelle sera composé de feuillets détachables d'un format 21 x 29,7 (format A4).
b) Les informations de base seront conformes aux réglementations nationale et internationale en matière de navigation maritime, et notamment aux dispositifs de séparation de trafic.
c) Les informations complémentaires devront comprendre au moins les données suivantes :

  • un recueil du balisage côtier et hauturier ;
  • la position des têtes de puits des plates-formes et des îlots artificiels ;
  • les informations sur les hélicoptères ;
  • les activités maritimes particulières de la zone considérée ;
  • la réglementation sur la prévention de la pollution marine ;
  • la réglementation sanitaire ;
  • les informations détaillées sur les bulletins météorologiques diffusés dans la zone considérée ;
  • les avis aux navigateurs diffusés par les autorités maritimes ;
  • la procédure d'arrivée dans les zones de pilotage portuaire ;
  • un fascicule du vocabulaire utilisé dans la navigation maritime ;

- les informations relatives aux services de trafic maritime côtier existants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 2 : Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers

En résumé. La mention spécifique des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) de la Manche a été supprimée pour une formulation plus générale.

En vigueur du samedi 6 janvier 1990 au samedi 2 août 2014

En résumé. L'article précise la liste des informations complémentaires obligatoires dans le carnet de passerelle, en ajoutant des éléments spécifiques comme les services de trafic maritime côtier et en harmonisant la formulation des points existants.

En vigueur du lundi 28 janvier 1980 au vendredi 5 janvier 1990

Source : Légifrance