En vigueur depuis le 3 août 2014
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Modification des conditions d'obtention du certificat de pilote hauturier
L'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers) à 5 (Modification du format de la carte de pilote hauturier certifié) du présent arrêté.