ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers) à 5 (Modification du format de la carte de pilote hauturier certifié) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2014

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Modification des conditions d'obtention du certificat de pilote hauturier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le certificat de pilote hauturier, en changeant notamment les autorités compétentes et les documents requis.

L'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers) à 5 (Modification du format de la carte de pilote hauturier certifié) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance