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Modification des règles d'exercice du droit syndical pour les adjoints de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-28
Arrêté du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 133-28
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-28
Source : Légifrance