Arrêté du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 133-1

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Modification des règles pour les adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité doivent maintenant suivre les règles du code de la sécurité intérieure au lieu des anciennes règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 133-1

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