Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité responsable de l'affectation des adjoints de sécurité
Résumé. L'affectation des adjoints de sécurité est désormais décidée par l'autorité de recrutement désignée dans le code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-21 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-21