Arrêté du 30 décembre 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 133-22

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Modification des règles de mutation des adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité peuvent maintenant changer de département lors du renouvellement de leur contrat ou en cas de circonstances exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-22 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 133-22

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