Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mutation des adjoints de sécurité
Résumé. Les adjoints de sécurité peuvent maintenant changer de département lors du renouvellement de leur contrat ou en cas de circonstances exceptionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-22 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-22