Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des missions des adjoints de sécurité
Résumé. L'arrêté supprime les règles qui définissaient les missions des adjoints de sécurité dans la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 130-2Arrêté du 6 juin 2006Art. 132-1
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 130-2, Art. 132-1