Arrêté du 30 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 130-2, Art. 132-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des missions des adjoints de sécurité

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui définissaient les missions des adjoints de sécurité dans la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 130-2Arrêté du 6 juin 2006Art. 132-1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 130-2, Art. 132-1

Historique des versions

Source : Légifrance