Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions disciplinaires et du pouvoir disciplinaire pour les adjoints de sécurité
Résumé. Les sanctions disciplinaires pour les adjoints de sécurité sont modifiées et leur pouvoir disciplinaire est transféré à l'autorité de recrutement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-12 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-12