Arrêté du 30 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 133-12

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Modification des sanctions disciplinaires et du pouvoir disciplinaire pour les adjoints de sécurité

Résumé. Les sanctions disciplinaires pour les adjoints de sécurité sont modifiées et leur pouvoir disciplinaire est transféré à l'autorité de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-12 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 133-12

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