Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de rupture du contrat des adjoints de sécurité
Résumé. L'autorité de recrutement peut désormais mettre fin au contrat d'un adjoint de sécurité sans indemnité ni préavis, notamment en cas d'usage de produits illicites ou d'inaptitude au port d'arme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 130-4 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 130-4